Crédits & Informations légales

SAS PF2

Le site internet saspf2.com a notamment pour objet de vous fournir des informations institutionnelles sur Saspf2 et également des informations relatives à nos offres de produits et de services.

Informations sur l’éditeur : SAS PF2 (pompes funèbres et prévoyance familiale), société par actions simplifiée (SIREN 316 139 252) au Capital de 201.060 € – Président Monsieur Jacky LAURET - habilitée par la préfecture de La Réunion pour les activités funéraires et l’organisation d’obsèques et immatriculée à l’ORIAS (N° ORIAS : 150 02 795 - www.orias.fr).

Les organisme de contrôle de SAS PF2 sont l’A.C.P.R (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) installée 4 Place de Budapest à Paris (75436 Paris Cedex 09) pour son activité d’intermédiation et La Préfecture de La Réunion pour ses activités funéraires.

  • Editeur : SAS PF2
  • Directeur de la publication : le Directeur de SAS PF2
  • Siège social: 17 avenue du président François Mitterrand – 97410 St-Pierre
  • Téléphone : 02 62 25 60 15
  • SIREN : 316 139 252
  • Numéro individuel d’identification fiscale : 316 139 252
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR74316139252
  • Président : Monsieur Jacky LAURET
  • E-mail : gouvernance[at]sasmarguerite.com
  • Conception, Réalisation, Assistance technique et conseils : DOMTOM INFO SERVICES, siège social : 5 impasse des zinnias 97432 Saint Pierre, France
  • Hébergement : OVH Société par Actions Simplifiée (SAS), 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, SIREN 424 761 419

Information sur les produits et services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour des contenus du site, SAS PF2 ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services présentés sur le site de SAS PF2 sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et tarifaires en vigueur.

Les éventuelles simulations d’offres présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils et n’ont pas de valeurs contractuelles. SAS PF2 se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales.

Politique de confidentialité

Les données personnelles recueillies sur www.saspf2.com (et ses sous-domaines) font l’objet d’un traitement conforme aux obligations applicables en la matière notamment prévue par le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des traitements

Le recueil de vos données personnelles permet à SAS PF2 de réaliser les traitements suivants à savoir : la prospection commerciale. Elles sont également susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques en vue d’évaluer et d’améliorer ses offres. Bien que la SAS PF2 soit intermédiaire en assurance de façon accessoire (dispositions des articles L561-4 et R561-4 du Code Monétaire et Financier), elle ne propose pas d’informations relatives aux garanties obsèques et ne recueille pas d’informations dans ce cadre via son site internet.

Fondements juridiques des traitements

Les traitements listés, ci-avant, reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :

  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande,
  • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis,
  • le consentement que vous nous avez donné.

Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont : les salariés de SAS PF2 dûment habilités à traiter vos données personnelles ; nos éventuels partenaires, notamment notre centre d’appels basé à Maurice ; s’il y a lieu nos sous-traitants.

SAS PF2 s’assure que ces destinataires respectent les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Conservation de vos données personnelles

Vos données ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire à l’exécution des différentes finalités exposées ci-avant ou pour satisfaire aux obligations légales (délai de prescription).

Vos droits « Informatique et Libertés »

Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Dans le cadre de son activité d’intermédiation, SAS PF2 intervient sous la responsabilité de son assureur. Le traitement des données assurantielles est assuré par lui.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

En outre, conformément au décret n°2015-556, vous disposez également d’un droit d’inscription sur les listes d’opposition au démarchage téléphonique en vous rendant sur www.bloctel.gouv.fr.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation notamment d’un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone…).

Les cookies, utilisés dans le cadre du présent site internet nous permettent de collecter des informations dans votre ordinateur en vue d’optimiser votre connexion et de personnaliser votre utilisation du site. Ces informations sont conservées par Saspf2 pendant une durée maximale de 2 mois.

Vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies à tout moment. Afin de gérer les cookies, conformément à vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur. A ce titre, vous pouvez soit systématiquement les désactiver, soit les accepter ou refuser au cas par cas.

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Services Extranets

Le site www.saspf2.com ne propose pas pour l’heure d’accès extranet public.

Propriété intellectuelle

Ce site internet et l’ensemble des contenus (textes, images, animations, sons, …) sont la propriété exclusive de SAS PF2, et à ce titre sont protégés par le Droit d’Auteur.
De plus, les marques et logos figurant sur ce site sont la propriété de SAS PF2 ou font l’objet d’une autorisation, d’utilisation par cette dernière.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de SAS PF2. Dans ce cadre, toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée par email : gouvernance[at]sasmarguerite.com.
Certaines images, pictogrammes ou photographies utilisés peuvent provenir de banques d’images libres de droits.

Politique de liens hypertextes

Liens entrants
Les liens hypertextes vers la page d’accueil de www.saspf2.com sont autorisés, après autorisation expresse et préalable de la personne en charge du site : gouvernance[at]sasmarguerite.com
Les liens profonds, c’est-à-dire ceux qui permettent de donner accès à une page du site sans passer par sa page d’accueil sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse de la personne en charge du site. Nous vous remercions d’adresser vos demandes concernant la mise en place de liens hypertextes par mail en précisant « liens entrants » dans l’objet du courriel.

Liens sortants
En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire ou toute demande consistant à être présent sur un site externe, SAS PF2 ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet de tiers qu’elle propose de consulter depuis des liens sortants.

Échanges de liens
La SAS PF2 ne pratique pas l’échange de liens.

Prérequis techniques

Le site www.saspf2.com a été optimisé pour un affichage 1024 x 768 pixels sur les navigateurs Internet Explorer version 6.00 ou supérieures, Firefox 2.0 et supérieures, Safari version 3.0 et supérieures. Cependant, les divergences d’interprétation des codes d’un navigateur à l’autre peuvent entraîner des différences de présentation et de navigation. Si votre navigateur ne correspond pas à ces critères, vous pouvez télécharger les dernières versions des navigateurs précités sur les sites des sociétés correspondantes.

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Responsabilités

En tant qu’utilisateur du site internet, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous utilisez le site www.saspf2.com sous votre seule et entière responsabilité. SAS PF2 ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

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Vous pouvez nous signaler un problème de téléchargement ou de page indisponible en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : gouvernance[at]sasmarguerite.com

Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l’objet de modifications, mises à jour ou suppressions sans avertissement préalable. Pour des raisons de maintenance, notamment, SAS PF2 pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site et sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée de ce fait.

Modification des mentions légales

Les mentions légales sont consultables par les utilisateurs de ce site.

SAS PF2 se réserve le droit de modifier ou actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

La dernière version des mentions légales mise en ligne sur le site est applicable de plein droit auprès des utilisateurs.

Droit applicable et juridiction compétente

Le site, son contenu et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au site ou son contenu sera soumis à la juridiction française compétente.

Mentions contractuelles

Toute personne qui souhaite commander auprès de SAS PF2 reçoit un exemplaire des conditions générales de vente ainsi que la charte de médiation.

Documents contractuels

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur le lien suivant : lien vers CGV et charte médiation

Vente à distance et droit de rétractation

La SAS PF2 ne propose pas, pour l’heure, de vente à distance.

Réclamation et médiation

En cas de difficultés liées à aux garanties proposées, l’adhérent devra se conformer à la charte de médiation de l’assureur.

En cas de difficulté liées aux produits et services funéraires, le client devra se conformer à la charte de médiation du commerce Coopératif & associé.

Conformément aux dispositions L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, en cas de litige, lle client peut recourir gratuitement au service de médiation.

Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès des services de SAS PF2.

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